Conditions Générales de Vente – Octopus-PC

Mise à jour : 08/08/2026

Octopus-PC
Siège social : 81 clos de la Prairie, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
SIRET : 990 960 684 00019
Activité : assistance et dépannage informatique à domicile, vente de matériel informatique neuf et d’occasion
Téléphone : 00 33 7 59 64 17 80
Email : info@octopus-pc.fr
Site : www.octopus-pc.fr

1. Informations légales

Octopus-PC est une entreprise individuelle exerçant une activité d’assistance et de dépannage informatique à domicile, ainsi que de vente de matériel informatique neuf et d’occasion.

Les informations légales et les coordonnées d’Octopus-PC figurent sur les devis, factures et documents commerciaux remis au client.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par Octopus-PC auprès de clients particuliers, consommateurs ou professionnels.

Elles concernent notamment la vente de matériel informatique neuf et d’occasion, ainsi que les prestations de services informatiques, y compris lorsque du matériel est recherché et commandé pour le compte du client.

Lorsqu’une prestation ou une vente est réalisée auprès d’un client particulier agissant en qualité de consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation qui lui sont applicables s’appliquent de plein droit.

Lorsqu’une prestation ou une vente est réalisée auprès d’un client professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment celles concernant le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas, sauf disposition légale contraire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Vente de matériel neuf et d’occasion

Octopus-PC propose des configurations neuves prêtes à l’emploi, des ordinateurs d’occasion montés et configurés, ainsi que des composants et accessoires informatiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site, sur la fiche produit ou sur le devis remis au client.

3.1 Produits proposés

Les produits proposés peuvent être neufs ou d’occasion. L’état, les caractéristiques essentielles et, lorsque nécessaire, les éventuelles particularités du matériel sont précisés dans le devis ou la facture.

3.2 Livraison et installation

Pour tout PC acheté directement auprès d’Octopus-PC, la livraison et le premier démarrage sont offerts dans un rayon de 20 km autour de Bonneville ; entre 20 et 30 km, une participation forfaitaire de 15 € est appliquée ; au-delà de 30 km, le tarif est établi sur devis.

Les PC complets ne sont pas expédiés par transporteur, sauf accord spécifique écrit avec le client ; certains accessoires peuvent être envoyés au cas par cas.

3.3 Garanties des produits

Octopus-PC accorde les garanties commerciales suivantes : produits neufs 2 ans, PC d’occasion 1 an, composants d’occasion 6 mois et accessoires d’occasion 3 mois.

En complément, les produits bénéficient des garanties légales obligatoires applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de panne ou de défaut, le client est invité à contacter Octopus-PC pour la mise en œuvre de ces garanties.

4. Commande de matériel pour le compte du client (vente à débours)

Dans le cadre d’un montage sur mesure, d’une réparation ou d’une évolution de configuration, le client peut mandater Octopus-PC pour rechercher et commander, en son nom et pour son compte, des composants et matériels informatiques neufs ou d’occasion.

Lorsque Octopus-PC avance les sommes nécessaires et se fait rembourser le montant exact facturé par le fournisseur, sans marge commerciale, ces sommes relèvent de frais de débours.

Le remboursement couvre le prix des produits, la TVA et les frais de port réellement facturés par le fournisseur.

Dans la mesure du possible, les factures fournisseurs sont établies au nom du client et lui sont remises comme justificatifs d’achat et de garantie.

Octopus-PC intervient comme intermédiaire et ne devient pas propriétaire définitif des biens, sauf accord contraire exprès avec le client.

4.1 Mandat d’achat et justificatifs

Le client autorise Octopus-PC à effectuer les achats nécessaires conformément au devis accepté. Les justificatifs d’achat peuvent être remis au client lorsque leur établissement au nom du client est possible.

4.2 Gestion du SAV et garanties

Pendant la durée de la garantie commerciale ou légale accordée par le fournisseur ou le constructeur, Octopus-PC peut, à la demande du client, assurer la gestion du SAV en tant qu’intermédiaire.

Lorsque le matériel a été acheté directement par le client auprès du fournisseur, les droits du client au titre des garanties applicables demeurent exercés à l’encontre du vendeur initial, Octopus-PC pouvant faciliter les démarches.

4.3 Fluctuation des prix

Les prix indiqués dans les devis sont basés sur les tarifs constatés au moment de la recherche des composants.

Compte tenu de la fluctuation fréquente des prix des composants informatiques, le montant définitif peut différer du devis au moment de la commande effective ; toute variation significative doit être validée par le client avant commande.

4.4 Acompte et règlement

Pour toute commande de matériel pour le compte du client d’un montant supérieur à 200 €, un acompte minimum de 20 % du montant estimé des composants est exigé à la validation du devis.

Le solde des frais de débours relatifs au matériel est payable à la livraison ou à la mise à disposition du matériel, contre remise des justificatifs, tels que les factures fournisseurs et/ou une note récapitulative.

Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur le devis et/ou sur la facture.

4.5 Services associés facturés par Octopus-PC

Les prestations réalisées par Octopus-PC, telles que le diagnostic, le conseil, la recherche de références, le montage, l’installation, la configuration, la sauvegarde ou le transfert de données, font l’objet d’une facturation distincte, selon le tarif en vigueur ou le devis accepté.

Ces prestations constituent le chiffre d’affaires d’Octopus-PC et ne sont pas assimilées à des frais de débours.

5. Prestations de services à domicile

Octopus-PC réalise des prestations de services informatiques, notamment l’assistance et le dépannage, l’installation et la configuration, la maintenance préventive et la formation personnalisée.

Les tarifs sont affichés sur le site ou communiqués dans un devis personnalisé, et aucune intervention n’est réalisée sans accord préalable du client.

Le client s’engage à fournir un accès normal à son installation et à signaler toute particularité susceptible d’impacter l’intervention.

Octopus-PC peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions de sécurité ou d’accès ne sont pas réunies.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les ventes conclues avec un client consommateur à distance ou hors établissement, le client bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, du délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Ce droit ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque le client a expressément demandé leur exécution avant la fin de ce délai et reconnu la perte de son droit de rétractation, ainsi qu’aux autres cas prévus par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf disposition légale particulière ou engagement contractuel contraire.

En dehors du droit légal de rétractation, Octopus-PC peut accepter, à titre commercial, le retour de certains produits achetés directement auprès de lui, sous réserve de son accord préalable et des conditions précisées au moment de la vente.

Pour les ordinateurs, des frais de remise en service peuvent être facturés lorsque les conditions du retour le justifient.

7. Conditions de paiement et retard

Sauf stipulation contraire sur le devis ou la facture, les prestations de services sont payables comptant à la fin de l’intervention et les produits à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les règles légales et contractuelles applicables.

Une clause de réserve de propriété peut également prévoir qu’Octopus-PC reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, lorsque cette clause figure dans les documents contractuels applicables.

8. Responsabilité

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.

Octopus-PC ne pourra être tenu responsable de la perte de données qui n’auraient pas été préalablement sauvegardées par le client, ni des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du matériel, dans les limites autorisées par la loi.

Octopus-PC est tenu à une obligation de moyens et non de résultat lorsque l’issue de la prestation dépend de facteurs extérieurs, tels que l’état du matériel, des logiciels tiers, la connexion internet ou l’environnement du client.

9. Données personnelles

Octopus-PC collecte et traite des données personnelles pour la gestion des devis et commandes, la facturation et le suivi client et SAV.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement dans les conditions légales. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse info@octopus-pc.fr.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales ou nécessité liée à l’exécution de la prestation.

10. Médiation et règlement des litiges

10.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Octopus-PC afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse suivante : info@octopus-pc.fr

Octopus-PC s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable dans la mesure du possible.

10.2 Clients consommateurs

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, Octopus-PC rappelle que le consommateur dispose, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après réclamation préalable auprès d’Octopus-PC.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

10.3 Clients professionnels

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, le contrat est conclu entre professionnels et ne relève pas de la médiation de la consommation.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux relations entre professionnels.

10.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.

Lorsque le client est un professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, les relations contractuelles sont régies par le droit français et les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels.