Conditions Générales de Vente

Octopus-PC

Mise à jour : 24 janvier 2026

1. Informations légales

Octopus-PC

• Siège social : 81 clos de la Prairie, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
• SIRET : 990 960 684 00019
• Numéro d'agrément Services à la personne : 990960684
• Activité : Assistance et dépannage informatique à domicile, vente de matériel informatique neuf et d'occasion
• Téléphone : 00 33 7 59 64 17 80
• Email : info@octopus-pc.fr
• Site web : www.octopus-pc.fr

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Octopus-PC au profit de clients particuliers, notamment :

• La vente de matériel informatique neuf et d'occasion (ordinateurs complets, composants, périphériques, accessoires),
• Les prestations de services informatiques à domicile (assistance, dépannage, installation, configuration, formation, maintenance).

Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Vente de matériel informatique

3.1 Produits proposés

Octopus-PC propose à la vente :

• Des ordinateurs neufs et d'occasion (fixes, portables), montés et configurés,
• Des composants informatiques neufs et d'occasion (processeurs, cartes graphiques, mémoire RAM, disques durs, etc.),
• Des périphériques et accessoires (écrans, claviers, souris, câbles, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site internet www.octopus-pc.fr ou sur le devis remis au client.

3.2 Tarifs et commande

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA incluse lorsqu'applicable) et peuvent être consultés sur le site ou communiqués sur devis.

Les tarifs peuvent évoluer en fonction des variations du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis validé par le client ou, en l'absence de devis, ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3.3 Livraison et installation

Pour tout ordinateur complet acheté directement auprès d'Octopus-PC :

• Livraison, branchement et premier démarrage offerts dans un rayon de 20 km autour de Bonneville,
• Entre 20 et 30 km : participation forfaitaire de 15 €,
• Au-delà de 30 km : tarif sur devis.

Les ordinateurs complets ne sont pas expédiés par transporteur, sauf accord spécifique. Certains accessoires et composants peuvent être envoyés sur demande.

3.4 Garanties des produits vendus par Octopus-PC

Garanties commerciales :

• Produits neufs : garantie commerciale de 2 ans,
• Ordinateurs d'occasion : garantie commerciale de 1 an,
• Composants d'occasion : garantie commerciale de 6 mois,
• Accessoires d'occasion : garantie commerciale de 3 mois.

Garanties légales obligatoires :

En complément des garanties commerciales, tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de panne ou de défaut constaté pendant la période de garantie, le client est invité à contacter Octopus-PC pour la mise en œuvre de ces garanties (réparation, remplacement ou remboursement selon les cas).

4. Conseil à l'achat de matériel

4.1 Principe

Dans le cadre d'une prestation de montage sur mesure, de configuration ou de réparation, Octopus-PC peut conseiller le client pour l'achat de matériel informatique neuf ou d'occasion.

Octopus-PC oriente le client vers les meilleures sources d'approvisionnement (sites internet spécialisés, magasins locaux, revendeurs reconnus) afin qu'il puisse acheter lui-même les composants ou équipements au meilleur prix.

4.2 Services associés

Une fois le matériel acquis par le client, Octopus-PC peut assurer :

• La réception et le contrôle du matériel livré,
• Le montage et l'assemblage de l'ordinateur,
• L'installation du système d'exploitation et des logiciels,
• La configuration et l'optimisation du système,
• Le transfert des données depuis l'ancien ordinateur,
• L'installation à domicile et la mise en service,
• La formation à l'utilisation du nouvel équipement.

Ces prestations font l'objet d'une facturation distincte sur la base d'un devis préalablement accepté par le client.

4.3 Garantie du matériel conseillé

Le matériel acheté directement par le client auprès de ses fournisseurs bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie constructeur applicable.

Le client conserve les factures d'achat qui serviront de justificatif pour toute réclamation auprès du vendeur ou du fabricant.

Sur demande du client et selon disponibilité, Octopus-PC peut faciliter la gestion du service après-vente en assurant l'interface avec le fournisseur ou le fabricant pendant la période de garantie. Cette assistance peut faire l'objet d'une facturation selon la nature de l'intervention.

4.4 Tarification et modalités de paiement

Les prestations de service (montage, installation, configuration, etc.) sont facturées selon un tarif horaire ou forfaitaire défini dans le devis.

Le paiement est effectué à l'issue de la prestation, contre remise de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis (virement bancaire, espèces, chèque, carte bancaire).

5. Prestations de services informatiques à domicile

5.1 Nature des prestations

Octopus-PC réalise des interventions à domicile pour :

• Assistance et dépannage informatique : résolution de pannes matérielles ou logicielles, suppression de virus et logiciels malveillants, optimisation des performances, récupération de données,
• Installation et configuration : mise en place de périphériques (imprimantes, scanners, etc.), installation de logiciels, configuration du réseau local et de la connexion internet,
• Maintenance préventive : nettoyage matériel, mises à jour système et logiciels, vérification de la sécurité (antivirus, pare-feu), sauvegarde des données,
• Formation personnalisée : prise en main de Windows ou autres systèmes, bureautique (Word, Excel, etc.), navigation internet, gestion des emails, sécurité et bonnes pratiques informatiques.

5.2 Tarifs et modalités

Les tarifs des prestations sont :

• Consultables sur le site internet www.octopus-pc.fr,
• Ou communiqués dans un devis personnalisé sur demande.

Aucune intervention n'est réalisée sans accord préalable du client sur les conditions tarifaires (validation d'un devis, d'un tarif horaire ou d'un forfait).

5.3 Avantage fiscal – Services à la personne (SAP)

Octopus-PC bénéficie d'un agrément Services à la personne délivré par la DIRECCTE sous le numéro 990960684.

Les prestations informatiques réalisées au domicile des particuliers peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt ou à une réduction d'impôt de 50 % du montant payé, dans les conditions prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Conditions principales pour bénéficier de l'avantage fiscal :

• L'avantage fiscal est réservé aux particuliers,
• Les prestations doivent être réalisées au domicile du client,
• Le plafond annuel des dépenses éligibles est de 3 000 € par foyer fiscal (plafond pouvant être majoré sous certaines conditions),
• Seules les prestations figurant dans la liste officielle des services à la personne sont éligibles (assistance informatique et internet à domicile).

Octopus-PC indique clairement sur chaque facture si la prestation entre dans le cadre des services à la personne, afin que le client puisse faire valoir ses droits lors de sa déclaration d'impôts.

Chaque année, Octopus-PC adresse au client une attestation fiscale récapitulant les sommes versées au titre des prestations SAP, à joindre à sa déclaration de revenus.

Important : L'avantage fiscal ne s'applique qu'aux prestations de service. L'achat de matériel informatique n'est pas éligible au crédit d'impôt SAP.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance (commandes en ligne, par téléphone, etc.), sauf exceptions prévues par la loi.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, ni aux prestations de services intégralement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client.

6.2 Conditions de retour

Pour les produits achetés directement auprès d'Octopus-PC, le retour est possible dans un délai de 15 jours suivant la livraison, sous réserve que :

• Le produit soit en parfait état, dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et notices,
• Le client n'ait pas utilisé le produit de manière intensive (pour les ordinateurs, des frais de remise en état peuvent être appliqués en cas d'utilisation avérée).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire entre les parties.

7. Responsabilité et obligations

7.1 Sauvegarde des données

Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et fichiers avant toute intervention (dépannage, réinstallation, montage, remplacement de composants, etc.).

Octopus-PC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données qui n'auraient pas été préalablement sauvegardées par le client. Il est vivement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières sur un support externe ou dans le cloud.

7.2 Obligation de moyens

Octopus-PC est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires pour accomplir la prestation demandée, sans toutefois garantir un résultat lorsque celui-ci dépend de facteurs extérieurs échappant à son contrôle.

Sont notamment considérés comme des facteurs extérieurs : l'état de vétusté du matériel, les défaillances de logiciels tiers, les problèmes de connexion internet imputables au fournisseur d'accès, ou toute autre cause indépendante de la volonté d'Octopus-PC.

7.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'Octopus-PC ne peut être engagée qu'à hauteur du montant de la prestation effectivement réalisée. Octopus-PC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial ou tout autre dommage consécutif.

8. Protection des données personnelles

8.1 Données collectées et finalités

Octopus-PC collecte et traite les données personnelles du client uniquement aux fins suivantes :

• Gestion des devis et des commandes,
• Facturation et comptabilité,
• Suivi de la relation client et service après-vente,
• Respect des obligations légales (déclarations fiscales, comptables, etc.).

8.2 Droits des clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données,
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes,
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données,
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande par email à : info@octopus-pc.fr.

8.3 Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers, sauf obligation légale (transmission aux autorités compétentes en cas de contrôle fiscal, par exemple).

9. Médiation et règlement des litiges

9.1 Règlement amiable

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Octopus-PC par email (info@octopus-pc.fr) ou par téléphone (07 59 64 17 80) afin de rechercher une solution amiable.

9.2 Médiation de la consommation

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le client consommateur peut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Plateforme officielle de médiation en ligne : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En l'absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Octopus-PC, sauf règles impératives de compétence contraires.

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Octopus-PC – 81 clos de la Prairie, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

SIRET : 990 960 684 00019 – Agrément SAP n°990960684

Tél. : 07 59 64 17 80 – Email : info@octopus-pc.fr – www.octopus-pc.fr